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Marques déposées par l'association loi 1901 CSF (Crédit Social des Fonctionnaires
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CSF Santé Reflex
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CSF Santé Reflex
CSF (Crédit Social des Fonctionnaires), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3786326
Date de dépôt :
29/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2020
CSF Santé Reflex de CSF (Crédit Social des Fonctionnaires

Présentation de la marque CSF Santé Reflex

Déposée le 29 novembre 2010 par l'association loi 1901 CSF (Crédit Social des Fonctionnaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CSF Santé Reflex » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 CSF (Crédit Social des Fonctionnaires domicilié(e) 9 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CSF (Crédit Social des Fonctionnaires) domicilié(e) 9 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France.

La marque CSF Santé Reflex a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSF Santé Reflex est expirée depuis le 29 novembre 2020.

CSF (Crédit Social des Fonctionnaires a également déposé les autres marques suivantes : CSF Santé Sélection , SLA+ Assurance Emprunteurs , CSF Santé Concept , CSF Direct


CSF (Crédit Social des Fonctionnaires), Association Loi 1901 - 9 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France - SIREN 775659360


CSF (Crédit Social des Fonctionnaires) - 9 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 9 décembre 2014 - Changement de dénomination n°637705 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.